Conditions Générales de ventes

Article 1. Dispositions Générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le Client d’une part, et la société MCA INTERNATIONAL (société à responsabilité limitée au capital de 7 775 €, dont le siège social est sis AU Forum des Halles 2 rue Pirouette – 75001 Paris, RCS Nanterre B 331 844 530) d’autre part, dans le cadre de l’utilisation du site internet www.gedenim.com (ci-après, le « Site »).

Toute utilisation du Site par le Client vaut acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de ventes, lesquelles différent de celles en vigueur dans les magasins Gedenim. Le Client déclare avoir pleine et entière capacité juridique pour utiliser le Site et passer commande des produits mis en vente par MCA. « Le marchand », MCA, se réserve le droit de modifier les présentent conditions générales de ventes dans le temps.

Dans ce cas, les conditions générales de vente à prendre en compte, seront celles en vigueur le jour de la commande.

Article 2. Activité

www.gedenim.com est le point de vente en ligne des enseignes Gedenim, qui propose à l’ensemble des internautes les gammes et marques de textiles distribuées par ces dites enseignes. L’achat en ligne ne nécessite aucune préinscription ou inscription. Seules les coordonnées personnelles permettant d’effectuer la livraison du ou des articles commandés seront exigés. L’acheteur, à libre choix de créer un compte, lui permettant de recevoir un certain nombre d’informations et d’avantages (suivi des achats, les News letters, points bonus...) pour ses prochains achats effectués sur le site et /ou en magasin.

Article 3. Produits

Les produits sont vendus neufs. Seuls sont vendus les produits visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. MCA se réserve le droit de modifier le prix, la présentation, la conception, les dimensions, la forme ou la matière de ses produits à tout moment. Les photographies sont communiquées à titre illustratif avec les fiches articles, décrivant les caractéristiques précises des produits, sont contrcatuelles.

Les photographies sont communiquées à titre illustratif  avec les fiches articles, décrivant les caractéristiques précises des produits, sont contractuelles. 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité « du marchand » MCA ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où ils sont livrés. Si le Client est domicilié en dehors du territoire Français ou s’il sollicite une livraison en dehors de ce territoire, il lui appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des biens qu’il envisage de commander.

Le Site étant destiné à la vente aux consommateurs, MCA n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, MCA se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantités importantes et ce dès cinq articles identiques ou non. De même, les produits vendus sont destinés uniquement à un usage non professionnel. MCA ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice résultant d’une utilisation des produits non conforme à leur destination.

Article 4. Prix

Le prix des produits est indiqué en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, déduction faite, le cas échéant, de tous les rabais, remises et ristournes applicables. Sauf mention contraire sur le Site, les promotions, rabais, remises, ristournes et autres avantages promotionnels ne sont pas cumulables entre eux et ne sont pas applicables aux produits soldés. Certaines promotions peuvent être réservées aux porteurs de cartes spécifiques et/ou aux détenteurs de codes promotionnels émis par « le marchand ».

Article 5. Commandes

Pour que le contrat soit valablement formé, le Client doit concrétiser sa commande en la confirmant, après vérification des informations récapitulées. Lorsqu'il aura validé son mode de paiement, il sera envoyé au Client un message de confirmation et un récapitulatif de sa commande mentionnant notamment les références de la transaction. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MCA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées.

MCA se réserve le droit d’annuler toute commande non-conforme (coordonnées ou adresse de livraison invalides, quantités commandées non-conformes aux présentes conditions générales, etc.) ou en cas d’utilisation frauduleuse du moyen de paiement.

Article 6. Paiements

Le règlement du prix est exclusivement effectué par carte bancaire (MasterCard, Visa et Eurocard) ou via le système de paiement PayPal (cf. conditions sur www.paypal.fr). Les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par le système Cyberplus Paiement. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Aucun paiement par chèque ou par carte American Express n’est accepté. Après validation de la commande, le client sera débité de l’intégralité de la somme due dans un délai maximum de 5 jours. En cas de rejet de l’autorisation de débit par la banque de l’acheteur, la commande sera annulée et une notification sera transmise aux coordonnées mail fourni par le client. Les produits demeurent la propriété de « du marchand » MCA jusqu'au complet paiement du prix, frais de livraison inclus.

Article 7. Livraisons

La livraison des produits, en France métropolitaine, est confiée à la Poste (service « Chronopost » ou « So Colissimo ») ou à tout autre transporteur au choix de MCA. Les produits sont livrés, au choix du Client, à son domicile, au lieu de son choix, dans un espace « Cityssimo », dans un bureau de poste, ou chez un commerçant partenaire du service « So Colissimo ». Le client à la possibilité de suivre l’acheminement de ces commandes avec le(s) numéro(s) de tracking fourni après validation de la commande. Ce numéro de tracking est utilisable sur l’interface http://www.colissimo.fr/so/So_Colissimo.jsp.

Dans le cas ou le client à choisi une option de livraison contre signature, le(s) colis sera remis à l’adresse indiqué à toute personne demeurant ou mandaté par l’acheteur à la dite adresse. A réception du colis, le client s’engage à vérifier sa conformité intérieure et extérieure. Ce qui implique quand cas de détérioration du colis ou produit(s) manquant(s) le client devra émettre des réserves précises sur le bon de livraison ou support tactile fourni par le transporteur. Une réclamation devra en parallèle être faite à MCA (confère Article 8 ci-après). Dans tous les autres cas les frais de livraisons sont à la charge du Client, sauf offre promotionnelle particulière. Leur montant est indiqué au Client préalablement à la validation de la commande. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est réputé l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, les droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat exigibles sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes locaux. Il appartient au Client de se renseigner sur ces coûts préalablement à la validation de sa commande. Les produits sont livrés au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement, avant validation de la commande par le Client. Lorsque sont commandés en même temps plusieurs produits dont les dates de livraison sont différentes, la date de livraison contractuelle est la date la plus éloignée. MCA se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

Les envois sont contrôlés au départ et emballés suivant les usages du commerce puis acheminés par transporteur indépendant. Dans le cas de délais de livraison trop important, de plus de sept jours après la date de notification d’expédition de la commande, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées. En cas d'avarie ou de manquant à la livraison, le Client devra formuler une protestation motivée auprès du transporteur, à réception du colis ou dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. MCA se réserve le droit de suspendre les livraisons : (i) dans le cas où le Client ne serait pas à jour du règlement des factures échues ; (ii) dans le cas où les renseignements à fournir par le Client n’auraient pas été transmis dans les délais convenus ; (iii) en cas de force majeure ou d’événements tels que grève, épidémie, incendie, inondations, accidents d’outillage, interruption ou retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage total ou partiel pour le constructeur ou ses fournisseurs. En cas de dépassement du délai de livraison de plus de sept jours, et en dehors de la survenance d’un cas de force majeure, le Client peut obtenir la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le Client doit exercer ce droit dans un délai 60 jours ouvrés à compter de la date contractuelle de la livraison des produits. A la réception, par MCA, de la lettre par laquelle le Client l'informe de sa décision, le contrat est considéré comme rompu, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre. MCA remboursera au Client la totalité des sommes versées au titre des produits non livrés, dans les conditions et sous les réserves mentionnées à l’article 10 ci-dessous. En cas d'indisponibilité du bien commandé, postérieurement à la validation de la commande, le Client est informé de cette indisponibilité et est remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

Article 8. Conformités des Produits

Le Client s'engage à contrôler la conformité des produits reçus (quantité, taille et qualité) dès réception. Toutes réserves sur les produits livrés doivent être notifiées au plus vite suivant la réception, au Service Clientèle de MCA pour pouvoir bénéficier de la réexpédition du produit manquant ou des conditions d'échange et de remboursement.

MCA se réserve la possibilité de demander au Client de lui retourner le produit défectueux. Les produits non conformes au sens de l’article L.211-5 du code de la consommation sont, au choix du Client, remboursés ou échangés par MCA, dans les conditions et sous les réserves mentionnées aux présentes conditions générales de ventes. 

Article 9. Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation auprès de MCA, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits personnalisés par le client ou qui du fait de leur utilisation seraient détériorés ou non conforme à leurs intégrités d'origine.

Pour les articles achetés par des consommateurs de www.gedenim.com et bénéficiant du droit de rétractation légal, nous accordons un droit de rétractation étendu à trente 30 jours à compter de la livraison. Les dispositions concernant le droit de rétractation légal s’appliquent par analogie.

Article 10. Retours des produits

En cas d’exercice du droit de rétractation ou de non-conformité des produits, les retours sont à effectuer auprès du Service Clientèle de MCA dans leur état d'origine et complets (emballage, étiquetage, accessoires, notice, etc.). Ils doivent être accompagnés d’une fiche de retour, transmise par mail au client par le Service Clients MCA.

Les retours se feront à l’adresse suivante, sauf contre indication du service Clientèle :
MCA INTERNATIONAL 
ZI DES ARDOINES - 21 rue Léon Geffroy
Batiment B1  -  94400 Vitry sur seine

En cas de non-conformité des produits, MCA fournira préalablement au Client une étiquette de retour et un numéro de retour (à mentionner obligatoirement lors du retour) permettant au client de retourner à MCA dans les meilleurs délais, la marchandise.

Article 11. Remboursements

Dans tous les cas ouvrant droit au remboursement des produits commandés, le remboursement s'effectue exclusivement au moyen du crédit du compte PayPal du Client ou de la carte bancaire utilisée pour l’achat, sauf pour le Client ayant accepté de bénéficier d’un avoir, valable six mois.

Les remboursements sont effectués au plus tard dans les trente jours suivant la demande du Client.

Article 12. Litiges / Réclamations

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et aux tribunaux français.Pour toutes réclamations et/ou litiges, le service Clientèle de MCA est disponible aux coordonnées suivantes : contact@gedenim.com
MCA INTERNATIONAL / Forum des Halles
2 rue PIROUETTES  -  75001 Paris

Article 13. Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles et confidentielles indiquées pour passer commande sont exclusivement destinées au traitement des commandes. Ces informations sont transmises aux seules sociétés qui contribuent à l’exécution des commandes telles que celles chargées du paiement et de la livraison des marchandises. Elles ne sauraient être cédées ou louées à des tiers (sous réserve de ce qui est précisé au paragraphe 3 ci-dessous).
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il doit formuler cette demande par écrit en indiquant son nom, son prénom, son adresse électronique et si possible sa référence client auprès du Service Clientèle en ligne, par courriel, par courrier ou par mail.
En fonction des choix qu’il a émis lors de la création de son compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres des enseigne Gedenim, ainsi que de sociétés et enseignes partenaires. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces offres, il peut le préciser en ligne à tout moment, dans la rubrique « Mon compte ».

Article 14. Propriété Intellectuelle

Les textes, commentaires, images, photographies, les sons, viédos, documents, logos, autres représentation contextuelles et charte graphique reproduits ou représentés sur le Site sont protégées au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle pour la France et le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de MCA ou de ses éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du marchand MCA.
Implémenter d’un lien hypertexte donnant  accès au site www.gedenim.com ou www.gedenim.fr, apparenté aux techniques du framing et du deep linking est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.